Les frais de notaire constituent un élément majeur lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ces frais, également appelés frais d’acquisition, regroupent différentes taxes et émoluments qui s’ajoutent au prix d’achat du bien.
Composition des frais de notaire
Les frais notariaux se décomposent en trois parties principales :
- Les droits d’enregistrement et taxes
- Les émoluments du notaire
- Les frais administratifs
Montant des frais selon le type de bien
Le montant des frais varie selon la nature du bien acquis :
- Pour une résidence principale : entre 7% et 8% du prix de vente
- Pour un garage acheté séparément : environ 20% du prix de vente
Barème des émoluments du notaire
Les émoluments suivent un barème dégressif précis :
- 3,87% pour la tranche de 0 à 6 500 €
- 1,596% pour la tranche de 6 500 à 17 000 €
- 1,064% pour la tranche de 17 000 à 60 000 €
- 0,799% pour la tranche au-delà de 60 000 €
Partie fixe des frais
Une partie fixe d’environ 1 500 € s’applique systématiquement. Cette somme couvre les frais administratifs, incluant :
- Les recherches hypothécaires
- Les formalités administratives
- La rédaction des actes
Calcul des frais pour un achat groupé
Pour l’acquisition simultanée d’une résidence principale et de ses dépendances (garage, cave), les frais de notaire s’établissent entre 7% et 8% du montant total de la transaction, permettant ainsi une optimisation des coûts par rapport à des achats séparés.
